Préambule :
 
Le présent site (ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l’information et l’usage personnels des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
 
La société éditrice du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.
 
Le Site permet à la société éditrice de présenter son activité ainsi que l’offre de produits et services notamment via des liens redirigeant l’internaute vers des sites et applications internet d’Automobiles PEUGEOT.
 
La société éditrice du Site se réserve le droit, à tout moment, de compléter, modifier ou interrompre de manière temporaire ou permanente tout ou partie du Site et ce sans que cela donne lieu à information préalable des internautes.
 
Article 1 : Publication et hébergement
 
Le Site est publié par la société GARAGE SAINT-PIERRE SARL, SARL au capital de SARL AU CAPITAL DE 7 500 EUR , dont le siège social est situé
97 rue du Jura, NEYDENS, 74160 téléphone : 0450351930 | SIRET 41434121400016 – N° TVA UE FR82414341214
 
Cette société est ci-après désignée la « société éditrice » du Site.
 
Le Site est hébergé par CDM eStratégiai Kft. (Carussel) ; adresse : 28-32., rue Lajos, 1023 Budapest, Hongrie
 
Responsables de la publication :
–          Directeur de la publication : Vincent Dubroca
–          Responsable : Lionel Faure
 
Le Site peut également contenir des liens vers des sites web d’Automobiles PEUGEOT ou du groupe Stellantis ou vers des garages autorisés, d’autres sociétés affiliées ou des réseaux sociaux. Lorsque vous cliquez sur un tel lien vers l’un de ces autres sites web d’Automobiles Peugeot ou de tiers, veuillez noter que ces sites web ont leurs propres politiques de protection des données et leurs propres conditions générales.
 
Le Site peut également contenir des iFrames avec le contenu d’autres sites web d’Automobiles PEUGEOT ou du groupe Stellantis ou de sites web de tiers. La société éditrice n’est pas responsables du contenu tiers présenté dans les iFrames. Les informations qui y sont présentées relèvent de la seule responsabilité des propriétaires de ces sites web. La société éditrice n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu des sites web indépendants et fournit ce contenu externe aux internautes pour plus de confort. Par conséquent, lorsque vous visitez une page contenant un tel contenu, il se peut que des cookies de ces sites web tiers vous soient présentés. Nous ne contrôlons pas le dépôt et l’utilisation de ces cookies. Nous déclinons toute responsabilité pour les sites web de tiers.
 
L’utilisateur est informé que :
- pour toutes les pages du Site dont Automobiles PEUGEOT n’est que l’hébergeur (notamment promotion locales et stock de véhicules d’occasion…), la société éditrice du Site est seule responsable du contenu et de la mise à jour de ces pages.
– dès lors que le Site renvoie vers un autre site, il convient que l’utilisateur consulte les mentions légales qui y sont indiquées.
 
Un responsable peut être contacté en utilisant le formulaire suivant : https://peugeot.my-customerportal.com/peugeot/s/case-webform?language=fr#1

 
En application de l’article L223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr.
 
 
 
Article 2 : Informations relatives au contenu du Site
 
Le Site comporte notamment :
 
–          La présentation d’offres et de promotions nationales et locales pour les véhicules neufs. Les promotions locales relèvent exclusivement de la responsabilité de la société éditrice du Site.
 
–          La présentation de services : PEUGEOT Business, PEUGEOT Financement, PEUGEOT Assurance, contrats de Service
 
–          La présentation de véhicules d’occasion. Le stock présenté des véhicules d’occasion relève exclusivement de la responsabilité de la société éditrice du Site. La société éditrice du Site est responsable du contenu et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées à la présentation de son stock et notamment de la présentation des véhicules et des prix.
 
–          La présentation d’offres et de promotions nationales et locales pour l’après-vente, les pièces de rechange et les accessoires. Les promotions locales relèvent exclusivement de la responsabilité de la société éditrice du Site.
 
Les prix désignés comme prix publics ou prix catalogues sont des prix de revente maximum pour le réseau PEUGEOT en France métropolitaine.
 
Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.
 
Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le Site sont en série ou en option selon les versions.
 
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante du produit, il est bien précisé que le constructeur Automobiles PEUGEOT et la société éditrice peuvent modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.
 
Les modèles et/ou versions présentés sur ce Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
 
En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés s’entendent hors pose, sauf s’il s’agit de forfaits pose incluse. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.
 
De façon plus générale, il est rappelé que dès lors que le Site renvoie vers le lien d’un autre site, il convient que l’utilisateur consulte les mentions légales qui y sont indiquées.
 
Le réseau commercial du Constructeur est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur le Site. Nous vous rappelons que la société éditrice du Site est membre du réseau commercial du Constructeur Automobiles PEUGEOT, qu’il s’agit d’un commerçant indépendant qui reste libre de déterminer ses propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par le Constructeur (y compris les forfaits) et qu’elle est responsable des informations qu’elle fournit sur ce Site.
 
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur ce Site peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
 
Les consommations et émissions de C02 et l’autonomie des véhicules mentionnées sur le Site sont de valeurs de réception communiques selon la directive UE 1999/94, déterminées selon le cycle WLTP, sur la base duquel les nouveaux véhicules sont réceptionnés depuis le 1er septembre 2018. Les valeurs sont indiquées à des fins de comparaison. Nous attirons votre attention sur le fait que les consommations et émissions de CO2 et l’autonomie effectives peuvent être fortement différentes et peuvent varier selon les conditions d’utilisation et différents facteurs tels que : options du véhicule, température ambiante, style de conduite, vitesse, poids total du véhicule, utilisation de certains équipements (climatisation, chauffage, radio, navigation, phares, etc), type et état des pneumatiques, état de la chaussée, conditions météorologiques, etc.
 
Toutes les offres de financement faites sur le Site le sont sous réserve d’acceptation du dossier par : CREDIPAR, SA au capital de 138.517.008 € -2-10 boulevard de l’Europe 78300 Poissy, RCS Versailles 317 425 981. Les offres et les barèmes peuvent être soumis à des conditions et dépendent dans tous les cas de l’agrément du dossier par CREDIPAR.  Les éléments figurant sur le site et votre inscription sur celui-ci ne valent pas offre de financement. Seule votre acceptation, par votre signature, d’une offre préalable de financement et la fourniture au membre du réseau PEUGEOT avec lequel vous êtes en relation des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à CREDIPAR d’agréer ou non votre demande.
 
Différents espaces permettant à l’internaute d’avoir accès à des services privilégiés sont mis à disposition sur le Site. Pour obtenir l’accès à ces espaces, vous devez saisir votre adresse e-mail, nom prénom, code postal et choisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de ce mot de passe et Automobiles PEUGEOT et la société éditrice ne peuvent en aucun cas être tenues responsable de toute perte ou dommage occasionné par l’utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. Vous devez nous informer de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou espace et vous déconnecter après chaque consultation du Site.
 
 
Article 3 : Droits de propriété intellectuelle
Les utilisateurs de ce Site sont avisés que de nombreux éléments de celui-ci :
–          Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,
–          Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
–          Et/ou sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « PEUGEOT » ainsi que les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site. Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’Automobiles PEUGEOT, ses filiales ou de tiers ayant autorisé la société éditrice du Site à les exploiter.
 
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) de la marque « PEUGEOT », du logo et/ou des marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable d’Automobiles PEUGEOT, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d’emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions Générales. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.
 
 
Article 4 : Déclaration de confidentialité
 
Pour plus d’informations concernant vos droits et la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles, veuillez lire notre politique de confidentialité
Article 5 : « Cookies
Le cookie est un fichier informatique au format texte enregistré sur l’ordinateur d’un Internaute par un serveur Web lors de la consultation d’un site Internet. L’utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies afin de faciliter sa navigation et lui proposer des informations personnalisées en permettant au serveur du Site de l’identifier. Seul le Site se sert de ces cookies, uniquement dans le but d’établir des statistiques de fréquentation et afin d’éviter éventuellement de multiplier la délivrance d’une même information à un même utilisateur. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives.
L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation dans le menu « outils » de la barre des tâches.
 
 
Article 6 : Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers ce Site nécessite une autorisation préalable et écrite de la société éditrice et d’Automobiles PEUGEOT. En tout état de cause, la société éditrice et Automobiles PEUGEOT ne sont en aucun cas responsables du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels ce Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
 
 
Article 7 : Sécurité

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites de ce Site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site :
- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
- à ne pas porter préjudice à l’image du Groupe Stellantis à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
 
Notamment, vous garantissez tant la société éditrice du Site qu’Automobiles PEUGEOT et les sociétés du Groupe Stellantis contre toutes actions de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par le Site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur.
 
La société éditrice du Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous mettez à disposition dans l’espace constitué par le Site. Néanmoins, la société éditrice du Site ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Aussi nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie des informations personnelles inutiles ou sensibles.
 
Article 8 : Responsabilité


L’internaute utilise ce Site sous sa seule et entière responsabilité.
 
Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, la société éditrice et Automobiles PEUGEOT ne pouvant être tenues pour responsables dans ce cas.


Article 9 : Litige – Médiation de la consommation – Juridiction – loi applicable
 
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation, qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès de l’éditeur du présent site internet, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir selon l’éditeur du site :
–       soit au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile par courrier à l’adresse suivante: 50 rue Rouget de Lisle – 92158 Suresnes Cedex ou sur le site internet www.mediateur-cnpa.fr,
–       soit au Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur le site internet www.mediateur.fna.fr.
 
Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.
 
L’utilisateur est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges destinée à recueillir des éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
 
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales avec un utilisateur non-consommateur, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire 
Ce Site Internet et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et le texte en français fait foi.